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de la Communauté de Communes du Val d'Issole
ACTUALITES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
La dernière séance du Conseil Vommunautaire du Val d'Issole a eu lieu le jeudi 12 avril 2012.
VAL D'ISSOLE EN FETES - PRINTEMPS 2012
Notre brochure est en cours de distribution directe dans les boîtes aux lettres. Retrouvez là également dans votre mairie.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Le Conseil communautaire du 24 janvier 2011 a adopté le nouveau règlement du service public d'assainissement non collectif qui tient compte des dernières évolutions réglementaires (notamment la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010).
- Tarifs 2012 de la redevance d'Assainissement Non Collectif
Le Conseil Communautaire, réuni en séance du 29 novembre 2011 a fixé pour l'année 2012 les tarifs de redevance d'assainissement non collectif. Retrouvez le détail dans le menu "Assainissement NC", en haut de cette page.
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