Les SOFICA ou Société de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel sont des sociétés anonymes qui s’engagent à financer la production audiovisuelle et cinématographique. Comment fonctionne ce financement ?
Comment fonctionne les SOFICA ?
Il existe deux types de SOFICA : les SOFICA garanties et les SOFICA non garanties. Si les SOFICA garanties établissent un accord avec une société de production, ce n’est pas le cas des SOFICA non garanties. Ces derniers n’assurent pas un retour sur investissement et l’investissement du capital est fixé pour une durée de 5 ans. Selon un article de Net Investissement, seules les sociétés anonymes agréées par le ministère de l’économie et des finances peuvent lancer une campagne de financement auprès des investisseurs.
Ces sociétés anonymes vont faire les demandes d’agréments avant le début de l’été, car les souscriptions doivent avoir lieu en septembre au plus tard. C’est à la direction générale des finances publiques de favoriser l’ouverture des collectes. C’est également à elle d’autoriser les collectes.
Avec le centre national du cinéma et de l’image animée, elle va évaluer le montant de la collecte que la société peut réaliser. Après détermination du plafond autorisé, la société ayant demandé l’agrément peut commencer la collecte. Toutefois, il faut préciser que l’État contrôle et plafonne les investissements. En 2018, le montant maximum de la collecte annuelle était de 63 millions.
Qu’en est-il de la fiscalité des SOFICA ?
Souscrire à des parts de SOFICA donne droit à une réduction d’impôts sur le revenu dont le montant vaut 30% à 36% des sommes versées durant l’année d’imposition. Cette réduction d’impôt peut évoluer si la société consacre 10% de son portefeuille au soutien et au financement de la réalisation des séries ou d’œuvres françaises à l’étranger.
Plafonnée à hauteur du montant des niches fiscales à 18 000 euros, cette réduction se calcule sur une base de 25% du revenu net global de l’investisseur. La réduction d’impôts prend effet l’année de la souscription. Si vous faites la souscription avant le 31 décembre de l’année, vous pouvez tirer profit de la réduction d’impôts dès l’année suivante.
Il faut quand même préciser que les SOFICA ont des obligations à respecter si elles veulent bénéficier de la réduction d’impôts sur le revenu. En effet, cette réduction d’impôt ne concerne pas un investissement dans le capital d’une PME. Il faut aussi respecter la durée de détention des parts de SOFICA qui est de 5 ou 8 ans.
Cette durée varie en fonction du type de SOFICA que la société aurait choisi. En fin, la réduction d’impôt obtenue durant la durée de détention sera reprise au titre de l’année de cession si, avant le 31 décembre, la société cède une partie ou la totalité des parts qui lui ont donné droit à la réduction d’impôts.
Outre la réduction d’impôt sur le revenu, l’investissement dans la SOFICA présente aussi d’autres avantages. Il permet aussi de soutenir le patrimoine cinématographique et audiovisuel. Les films d’auteurs qui tiennent le haut de l’affiche au Festival International du Film à Canne sont les plus promus par cette solution. Cependant, la SOFICA apporte aussi son accompagnement pour les documentaires, les séries télévisées et les téléfilms.
