Permettant de favoriser les investissements dans l’immobilier grâce à différentes mesures, la loi Pinel offre aux personnes qui investissent dans l’immobilier locatif neuf plusieurs avantages fiscaux non négligeables. Si la fin de cette loi était préalablement programmée pour décembre, le gouvernement a décidé de la prolonger jusqu’en 2021. Outre le taux historiquement bas, voilà une raison de plus pour investir dans l’immobilier. Vous pourrez, en effet, continuer à vous bâtir un patrimoine en payant moins d’impôts. Toutefois, vous devez prendre en compte les nouveautés de la Loi Pinel.
Focus sur la loi Pinel
Représentant un avantage fiscal considérable, la loi Pinel est réservée aux particuliers qui procèdent à un investissement locatif dans le neuf. Donc, en choisissant d’investir dans l’immobilier locatif avec la Loi Pinel, vous profiterez d’une importante réduction d’impôts. Cette réduction revient à 12 % du prix du bien sur six ans de location, 18 % sur neuf ans ou 21 % sur douze ans, soit une somme calculée sur un plafond de 5 500 €/m².
Il faut cependant noter que le montant d’investissement ne doit dépasser les 300 000 €. En d’autres termes, vous pouvez très bien investir dans un bien de 350 000 €, mais la défiscalisation sera calculée sur 300 000 €. Par ailleurs, pour pouvoir profiter de l’avantage fiscal, il est impératif que vous respectiez des plafonds de loyers et de ressources du locataire.
Les principaux avantages de la Loi Pinel
Investir dans l’immobilier locatif avec la Loi Pinel vous permet d’économiser jusqu’à 63 000 € d’impôt. Cette somme peut varier selon plusieurs paramètres comme l’engagement de durée de la mise en location : vous avez le choix entre 6 ans, 9 ans ou bien 12 ans. Dans ce cas, il est tout à fait possible de revendre le bien immobilier dès 6 ans échus, avec la possibilité d’utiliser le capital acquis lors de cette revente dans une nouvelle opportunité.
La Loi Pinel, contrairement à la Loi Duflot, offre la possibilité de louer, à un ascendant ou à un descendant, le bien que vous avez acquis dans le cadre de ladite loi. Cependant, cette personne, membre de votre famille, ne doit pas faire partie du même foyer fiscal.
Afin de favoriser la situation du logement dans les zones tendues de France, la loi Pinel réactualise chaque année les plafonds de loyers et de ressources. Ce qui permet à un plus grand nombre de locataires potentiels d’être intéressés par un logement et aussi ralentir la hausse forte des loyers constatée depuis plusieurs années.
Investir avec la Loi Pinel : les contraintes
La Loi Pinel présente néanmoins quelques contraintes à prendre en considération, dont la première concerne la rentabilité d’un tel investissement. Il faut aussi tenir compte du fait que pendant toute la durée du dispositif, le contribuable n’a pas le droit de faire ce qu’il veut de son bien.
En effet, au moment de l’acquisition, vous allez devoir décider de la durée de la mise en location : 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Donc, si vous décidez de vendre le bien avant la durée préalablement définie, vous serez obligé de rembourser l’intégralité des exonérations dont vous aurez bénéficié jusque-là.
Par ailleurs, l’encadrement des loyers est une autre condition à soulever. Tous les ans, des plafonds de loyers sont définis selon les zones où se trouvent les biens. Le plafonnement des loyers dépend en effet de la zone géographique où se situe le logement.
- Ainsi pour la zone A bis (Paris et première couronne…), le loyer s’élève à 16,83 €/m².
- Pour la zone A (Lyon, Marseille, Lille, Genevois français, Ile-de-France…), il est de 12,50 €/m².
- Dans la zone B1 (Grenoble, Bordeaux, Nantes, Clermont-Ferrand, Strasbourg…), le loyer est fixé à 10,07 €/m².
- Enfin, pour la zone B2, il est de 8,75 €/m².
Outre le plafonnement des loyers, la loi Pinel implique un plafonnement de ressources des locataires. Pour être certain de bien entrer dans le cadre de ce dispositif, il est préférable de demander au candidat à la location son avis d’imposition sur le revenu de l’année précédente, pour ainsi connaître le revenu fiscal de référence.
Comme nous venons de le voir, la Loi Pinel présente bien des avantages. D’ailleurs, la baisse des taux actuels fait que les investisseurs ont tout intérêt à miser sur la location d’un bien immobilier locatif avec la Loi Pinel en 2018. Autant en profiter !
