Pour un automobiliste, il est important de prendre conscience que le code des assurances protège les compagnies contre un certain nombre de comportements contraires à leurs intérêts. Dans ces cas précis, une assurance résiliée hors échéance est valable puisque le motif invoqué est conforme à la réglementation en vigueur.
Le non-paiement des cotisations
Chaque contrat d’assurance correspond à une prime à régler de façon mensuelle ou annuelle. Si le paiement est interrompu, une résiliation par l’assureur peut intervenir à tout moment. En cas de difficultés financières, il est souvent préférable d’en parler car trouver une nouvelle assurance par la suite va être difficile.
Sinistres et suspensions du permis de conduire
De plus en plus d’assurances ajoutent cette clause à leur contrat d’assurance pour ne pas avoir à endosser la responsabilité de certains sinistres. Si une infraction au code de la route qui mène à la suspension du permis de conduire pendant une durée minimale d’un mois, la résiliation peut être réalisée par l’assureur. Elle est systématique après une annulation du permis de conduire.
Alcoolémie et stupéfiants
Des sinistres survenus sous l’emprise de ces substances sont très mal vus de la part de la compagnie d’assurance qui ne sera pas tenue à penser à une assurance résiliée à l’échéance. Elle pourra rendre cette résiliation effective immédiatement, sans avoir à respecter le préavis de deux mois.
En effet, ces comportements dangereux font partie des exclusions de prise en charge et des clauses dans le contrat fait très souvent mention de la possibilité de résiliation dans ces cas de figure.
Les facteurs aggravants
Comme le stipule le site sosresilie.fr, lorsque la situation évolue et qu’elle n’est plus conforme aux informations transmises lors de la souscription du contrat, l’assureur se réserve le droit de résilier l’assurance.
Des infractions pour alcoolémie et usage de stupéfiants font partie des cas de figure mais il est possible d’invoquer également un véhicule davantage soumis au risque de vol ou l’arrivée d’un nouveau conducteur principal.
La fausse déclaration
Toute personne qui signe un contrat avec une compagnie d’assurance certifie que les informations transmises sont exactes. S’il s’avère que ce n’est pas le cas et que l’assurance découvre les omissions ou les fausses déclarations, elle peut procéder à la résiliation immédiate. Il est important de savoir que la raison sera notifiée dans l’historique du conducteur visible par chaque assurance.
