« Avenir professionnel » : quelles sont les mesures de ce projet de loi ?

7 mai 2018

La loi est appelée à s’adapter à la société, on s’attend donc souvent à ce que la législation change. C’est un processus normal et il s’agit d’un principe fondamental du droit. Pour ceux qui ne le savent pas, le gouvernement français concocte un projet de loi qui a pour nom de code « Avenir professionnel ». C’est un ensemble de dispositifs qui visent à améliorer le milieu du travail en France. Plus précisément, il s’agit du second chantier social du quinquennat de notre Président. Avec ce projet, l’exécutif cherche à garantir et à faciliter l’accès à la formation pour les jeunes ainsi que pour les autres catégories de personnes comme les handicapés.

Des réformes ambitieuses et saluées

Dès la première lecture de ce projet de loi, on comprend tout de suite l’envie du gouvernement de faire évoluer les règles. Par exemple, le compte personnel de formation sera désormais alimenté en euros et non plus en heures. Il sera toujours utilisable par l’employé tout au long de sa vie active pour bénéficier de diverses formations.

projet de loi "Avenir Professionnel"

Le projet de loi a été présenté au conseil des ministres par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud

Un autre point abordé dans le projet concerne l’élargissement des formations éligibles au CPF. En d’autres termes, on pourra espérer la fin des listes de formations sélectionnées par les différents partenaires sociaux. Le salarié aura donc un large choix pour l’acquisition d’une qualification.

En ce qui concerne l’accès aux différents renseignements, le projet de loi va mettre en place un service dématérialisé gratuit. Ce qui veut dire que les prestations seront compatibles avec les dernières technologies de communication. On peut s’attendre à ce qu’une application mobile voie le jour, ce qui est un véritable pas de géant, car les salariés pourront ainsi connaitre plus facilement leurs droits et leurs obligations.

Faciliter la reconversion professionnelle

Ce projet de loi donne plus de droits aux salariés. Par exemple, si une personne décide de démissionner et de se tourner vers une nouvelle carrière, il y a une possibilité d’indemnisation. Toutefois, le respect de certaines conditions est à prévoir. Par exemple, il faut que le contrat de travail ne soit pas interrompu pour une durée de 5 ans minimum. Il faut noter que ce dispositif a été le fer-de-lance d’Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. Selon les dires du Ministère du Travail, cette réforme concerne plus de 35 000 salariés.

Les entrepreneurs ne seront pas en reste, étant donné qu’ils bénéficieront d’une indemnité de 800 euros par mois en cas de liquidation judiciaire. Ce genre d’initiative est salutaire pour l’économie, car elles poussent les particuliers à investir dans leurs propres entreprises. Bref, le projet invite aux tentatives puisqu’il prévoit une sorte de filet de sécurité afin de rebondir professionnellement.

Un projet de loi qui pourrait changer radicalement

projet de loi

Le problème avec ce projet de loi est qu’il est susceptible de changements plus ou moins importants. D’abord, des entités comme le Conseil d’État pourraient émettre quelques réserves face à certains dispositifs. Mais le plus inquiétant concerne le débat de ce projet de loi au niveau du Parlement. Les députés et les sénateurs pourraient en effet apporter des modifications plus ou moins importantes qui pourront dénaturer le but initial de cette réforme.

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