Demande d’acte de naissance : le point sur la loi en vigueur

31 décembre 2018
acte de naissance mariage

En France, presque sinon toutes les démarches administratives nécessitent un acte de naissance. Encore faut-il savoir lequel, où adresser sa demande et comment procéder. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons fait le point sur la loi en vigueur concernant cet acte de naissance.

Qui peut demander un acte de naissance ?

Tout citoyen majeur ou émancipé a le droit de demander une copie de son acte de naissance auprès de l’administration s’il le désire. Il pourra alors utiliser ce document à toutes fins utiles, notamment pour toutes les démarches administratives dont il aura besoin (adoption, mariage, établissement d’un acte de notoriété, demande de la nationalité française, etc.).

De plus, il est tout à fait légal qu’une tierce personne demande une copie intégrale de l’acte de naissance de la personne concernée, ou un extrait de naissance (avec ou sans filiation). Cependant, cette tierce personne devra être un ascendant ou un descendant de la personne concernée, son conjoint ou encore son représentant légal.

Vers qui se tourner pour faire la demande ?

Pour adresser votre demande d’acte de naissance, tout dépendra du lieu de votre naissance. Si vous êtes né en France, il vous suffira alors de vous rapprocher de la mairie de votre naissance. Si vous êtes né à l’étranger, c’est le ministère des Affaires étrangères qui est en charge des demandes d’acte de naissance. En revanche, les personnes qui sont nées dans les territoires d’outre-mer pourront s’adresser à la direction des archives de France.

acte de naissance mairie

Quel acte de naissance demander ?

Tous ceux qui ont déjà procédé à des démarches administratives savent bien qu’il existe trois différents types d’acte de naissance :

  • L’extrait d’acte de naissance sans filiation
  • L’extrait d’acte de naissance avec filiation
  • La copie intégrale de l’acte de naissance

L’extrait sans filiation peut servir de pièce justificative dans le monde professionnel, dans le domaine médical ou autres. L’extrait d’acte de naissance avec filiation peut être utilisé pour des démarches administratives comme la demande d’une carte d’identité ou encore le Pacte civil de solidarité (PACS). Quant à la copie intégrale de l’acte de naissance, elle sert surtout à des démarches administratives comme le mariage, le PACS, l’adoption, la demande de la nationalité française, la rédaction d’un acte de notoriété, etc.

Demande en ligne : quelle valeur juridique ?

Demande en ligne : acte de naissance

Pour demander un acte de naissance, il n’est pas toujours nécessaire de se déplacer auprès des collectivités locales. En effet, il est possible de se rendre sur le site du service public et de demander gratuitement ledit document. De plus, il existe aussi des sites spécialisés qui se proposent de réaliser les démarches administratives à votre place.

Vous pourrez en savoir plus sur formalite-acte-de-naissance.org, comme la liste des pièces d’identité et des informations nécessaires. Un acte de naissance demandé sur internet a autant de valeur qu’un autre qui a été obtenu directement au sein des collectivités locales. Il n’y a donc aucune raison de vous priver de cette option qui est à la fois peu onéreuse et très pratique, et qui peut vous faire gagner beaucoup de temps.

Laisser un commentaire :