Communauté de Communes du Val d'Issole - Les projets communautaires

La Communauté de communes a engagé depuis début 2011 un dispositif d'aide aux usagers d'installation d'assainissement non collectif :

AIDE A LA REHABILITATION DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Suite aux contrôles de diagnostic des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) actuellement réalisés, la communauté de communes permet aux usagers de pouvoir bénéficier d'aides visant la conformité de leur dispositif ANC.

Certaines conditions préalables précisées ci-dessous seront demandées :

la commune de résidence de l'usager devra avoir un schéma d'assainissement approuvé par délibération,
le contrôle de diagnostic aura révélé un ouvrage défectueux,
Seuls seront éligibles les ouvrages défectueux réalisés avant l'année 1996.

Les aides accessibles porteront sur :

l'étude à la parcelle et les travaux de réhabilitation des dispositifs (les deux étant indissociables) : un forfait d'un montant maximum de 2 600 euros pourra être attribué aux usagers souhaitant réhabiliter leur installation.

La Communauté mènera en 2012 l'élaboration d'un contrat de rivière conduisant à une gestion concertée de la ressource en eau.

LE CONTRAT DE RIVIERE

Pour une meilleure préservation et une gestion locale concertée de la ressource en eau, la communauté de communes du Val d'Issole va réaliser un "contrat de rivière" qui a pour objectifs, au travers d'actions opérationnelles, de :

instaurer une gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau,
améliorer la qualité des eaux en réduisant les pollutions diverses existantes,
réduire les risques d'inondation,
préserver et mettre en valeur les milieux aquatiques,
animer, informer et sensibiliser les différents publics et usagers.