08 | 02 | 2012
Les compétences
Compétences obligatoires PDF Imprimer Envoyer

1/ AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE

- Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, en liaison avec le Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte.

- Mise en place un Observatoire communautaire du Logement dont l’objectif est notamment de permettre l’anticipation d’équipements structurants sur le territoire.

- Constitution de réserves foncières en vue de la création d’aménagements ou d’équipements communautaires.

- Actions de soutien au maintien des espaces à vocation agricole ou naturelle.

 

2/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

- Participation à la Mission Locale pour l’Emploi, et en particulier à son financement.

- Réalisation des équipements ou aménagements touristiques dont le rayonnement intéresse l’ensemble du territoire.

- Promotion de l’activité touristique par la participation et le soutien financier au Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte et au Syndicat de Tourisme en Provence Verte.

 
Compétences optionnelles PDF Imprimer Envoyer

 1/ PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

- Entretien, restauration et mise en valeur les cours d’eau, à l’exception du Caramy

- Elaboration d'un contrat de rivière

- Création, entretien et gestion d'aires collectives de remplissage et de lavage de matériels avec dispositif de récupération des effluents de produits phytosanitaires

- Contrôle de l’ensemble des dispositifs d’assainissement non collectif

- Animation d'opérations collectives de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

- Création, entretien et gestion des dispositifs de réception et de traitement des effluents des installations individuelles d'assainissement non collectif au sein des stations d'épuration existantes ou futures des communes membres

                                        Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés :

La Communauté assure :

- la collecte des ordures ménagères et assimilées valorisables avec étapes des recyclages propres et secs,

- la collecte des ordures ménagères et assimilées non valorisables,

- le traitement,

- la mise en décharge des déchets ultimes,

- les opérations de tri,

- les opérations de transports,

- les opérations de stockage.

 2/ VOIRIE - TRANSPORTS

- La Communauté détermine, crée et gère une signalétique commune.

- Elle participe à l’élaboration de schémas de transports routiers collectifs à l’intérieur du périmètre.

- Elle gère les transports scolaires intercommunaux en tant qu’organisateur de second rang.

 

 
Compétences facultatives PDF Imprimer Envoyer

1/ TRANSPORTS COLLECTIFS

- La Communauté participe à l’élaboration de schémas de transports routiers collectifs à l’intérieur du périmètre communautaire.

- Elle gère les transports scolaires intercommunaux en tant qu’organisateur de second rang.

 

 


Nos Coordonnées
Communauté de Communes du Val d'Issole

31 rue Georges Clémenceau
B.P. 43
83136 LA ROQUEBRUSSANNE
(Mairie de La Roquebrussanne, 2ème étage)

Secrétariat :
Tél. : 04 98 05 00 40
Fax : 04 98 05 26 70
Courriel : contact@valdissole.fr

Horaires d'ouverture :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi
De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

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