La compétence relative au contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif a été transférée à la Communauté de Communes du Val d'Issole par ses communes membres.

La Communauté a mis en place son SPANC (service public d'assainissement non collectif) depuis le 1^er janvier 2007.

Le SPANC a ainsi pour mission de vous aider et de vous conseiller sur tous les sujets relatifs à l'assainissement non collectif et d'assurer le contrôle de l'ensemble des dispositifs d'assainissement non collectif anciens et neufs sur son territoire.

Depuis le 1^er décembre 2010, la CCVI gère son SPANC en régie. Un nouveau service au sein de la Communauté a ainsi été créé.

Vous pouvez contacter Monsieur Christophe GIANNI, responsable du SPANC au 06.33.21.52.53 ou au 04.98.05.26.68 ou par courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Le Conseil Communautaire, lors de la séance du 24 janvier 2011, a adopté le nouveau règlement du SPANC tenant compte des dernières évolutions réglementaires. Retrouver le nouveau règlement du SPANC sur ce lien : règlement SPANC

LES TARIFS DE LA REDEVANCE Assainissement Non Collectif pour l'année 2012

Les prestations de contrôle assurées par le SPANC donnent lieu au paiement par l'usager d'une redevance d'assainissement non collectif. Cette redevance est destinée à financer les charges du service, conformément aux prescriptions des articles R.2224-19 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Communautaire a fixé comme suit les tarifs 2012 de la redevence d'assainissement non collectif (délibération n°2011/11/49 du 29 novembre 2011) :

Pour le contrôle des installations existantes :

- contrôle de diagnostic des installations existantes : 55,00 €

- contrôles de diagnostic ou de bon fonctionnement des installations existantes en cas de vente d’immeuble et en cas de demande spécifique des communes membres

ou des particuliers, hors campagne de contrôle planifiée : 120,00 €

- contrôles de bon fonctionnement des installations existantes ayant fait l'objet d'un contrôle de diagnostic : 100,00 €

Pour le contrôle des installations neuves ou réhabilitées :

- contrôle de conception et d’implantation : 55,00 €

- contrôle de bonne réalisation : 120,00 €